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Mentions légales

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1 – Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté au site “www.aquis.fr”, édité par ImagesCreations

Dénomination sociale : Aquis Patrimoine
Directeur de la publication : Fabien Bonneau
Siège social :  8 Rue de Verdun, 33550 Le Tourne (France)
Capital social: 360 000 €

Téléphone : 05 56 67 12 03
RCS : 823 750 237 R.C.S Bordeaux

Adhérent à la Chambre National des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP)

Immatriculé à l’Orias sous le n° 17 000 013

Carte immobilière n° 3301 2017 000 022 920

Attestation d’assurance RCP et de garanties financières n°230343 de la compagnie MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX
TVA Intracommunautaire : FR56823750237
Déclaration CNIL des fichiers clients n° 2049658 v 0
Réalisation et hébergement du site : Agence ImagesCreations 
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

 

2 – Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

3 – Charte éditoriale
Le site “www.aquispatrimoine.com” est un site de présentation des services proposés par Aquis Patrimoine.  Il est complété par des outils de simulation.
La présentation des produits, prises de vue ou graphismes reste indicative et ne peut engager la responsabilité de la société Aquis Patrimoine, ni même remettre en cause la validité de la commande.

 

4 – Données personnelles
Les informations que vous saisirez seront enregistrées par Aquis Patrimoine, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante 

 

5 – Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site “www.aquispatrimoine.com” est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de “www.aquispatrimoine.com” ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Aquis Patrimoine.

 

6 – Droits d’auteurs
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

 

Protections des données personnelles 
Depuis le 25 mai, le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) est entré en application. Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site www.aquispatrimoine.com, les informations éventuellement recueillies vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Ces données nous permettent des actions de segmentation, prospection, fidélisation et communication par email ou téléphone.
Ces données sont transmises exclusivement aux équipes de la société Aquis Patrimoine et ne sont pas cédées ni transmises à des tiers (responsable du traitement : Fabien Bonneau). La durée de conservation de ces données ne dépassera pas la durée nécessaire à la gestion de la durée commerciale.
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en nous adressant un message.

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